Matière du tronc commun

Lutte contre le blanchiment : vigilance, soupçon et déclaration à Tracfin

Les intermédiaires d'assurance figurent parmi les personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'obligation ne se résume pas à vérifier une pièce d'identité : elle suppose une classification des risques propre au cabinet, une vigilance dont l'intensité varie selon le profil, l'identification du bénéficiaire effectif, un traitement particulier des personnes politiquement exposées, et la capacité à qualifier puis à déclarer un soupçon à Tracfin. S'y ajoute le dispositif distinct de gel des avoirs, qui repose sur une obligation de criblage et n'attend aucun soupçon pour se déclencher.

Dans le parcours : module 03, Conformité, prévention des risques et déontologie, 3 h.

La classification des risques, document fondateur

Tout le dispositif découle de ce document. Il recense les risques auxquels le cabinet est réellement exposé, compte tenu de ses produits, de ses canaux de distribution, de sa clientèle et de sa zone géographique. Une classification recopiée d'un modèle générique ne protège pas : elle prouve seulement qu'un modèle a été téléchargé.

C'est la classification qui détermine le niveau de vigilance appliqué à chaque relation d'affaires : allégée, standard ou renforcée. Sans elle, le cabinet applique la même diligence à tout le monde, ce qui revient à sous-traiter les cas à risque et à sur-traiter les autres.

Elle se met à jour. Un nouveau produit, un nouveau canal, un nouveau type de clientèle changent l'exposition, et une classification datée de la création du cabinet décrit une activité qui n'existe plus.

Identifier le client, et la personne derrière le client

L'identification et la vérification de l'identité du client sont le socle. Le bénéficiaire effectif, c'est-à-dire la personne physique qui contrôle en dernier ressort ou pour le compte de laquelle l'opération est réalisée, demande un travail supplémentaire dès que l'on sort de la relation avec un particulier agissant pour lui-même.

Les personnes politiquement exposées appellent une vigilance renforcée, et cette qualité ne disparaît pas le jour où la fonction cesse. Elle s'étend en outre aux membres de la famille et aux personnes connues pour être étroitement associées, ce qui élargit sensiblement le périmètre à contrôler.

La vigilance est constante, pas ponctuelle. Une relation d'affaires nouée il y a huit ans, dont les versements changent brutalement de nature ou de volume, doit déclencher un réexamen : c'est précisément ce que recouvre l'obligation de vigilance constante.

Qualifier un soupçon, puis le déclarer

Un soupçon ne se déduit pas d'une certitude, sans quoi personne ne déclarerait jamais. Il s'établit par faisceau d'indices : incohérence entre le profil et l'opération, origine des fonds mal expliquée, empressement inhabituel, rachat rapide après souscription, intervention d'un tiers sans lien apparent.

La déclaration se rédige et se transmet à Tracfin par la voie prévue à cet effet. Elle décrit les faits, pas une conclusion juridique : le rôle du déclarant est de signaler ce qu'il a constaté, pas de qualifier une infraction.

Trois règles encadrent ensuite la déclaration, et elles se retiennent ensemble : la confidentialité, l'interdiction de divulguer au client ou à un tiers l'existence de la déclaration, et la conservation des pièces. Prévenir un client qu'une déclaration le concernant a été faite est une faute distincte, et lourde.

Le gel des avoirs, qui n'est pas la même chose

Le gel des avoirs et le dispositif de lutte contre le blanchiment sont souvent confondus, alors qu'ils obéissent à des logiques opposées. Le premier ne repose sur aucun soupçon : il impose de cribler ses relations d'affaires au regard des mesures de gel en vigueur, et de réagir en cas de correspondance.

La conduite à tenir en cas de correspondance est encadrée et ne laisse pas de marge d'appréciation commerciale. Elle se prépare à froid, parce qu'elle se déclenche à chaud et qu'il n'y a alors plus le temps de chercher la procédure.

Les deux dispositifs se complètent et ne se remplacent pas. Un cabinet qui a un dispositif de vigilance solide mais aucun criblage n'a couvert qu'une moitié du sujet.

Ce que vous savez faire à la sortie

Construire et tenir à jour la classification des risques du cabinet
Appliquer la vigilance qui convient au profil de la relation d'affaires
Identifier et vérifier le bénéficiaire effectif
Qualifier un soupçon, le déclarer, et respecter la confidentialité qui suit

Cette matière dans le parcours complet

Elle appartient au module 03, Conformité, prévention des risques et déontologie. Le parcours se suit entièrement à distance, en séquences consécutives ou non, et l'attestation est délivrée dès les quinze heures validées.

Obtenir mon attestation DDA Voir le programme des 15 heures Le tronc commun, 11 heures

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Les quinze heures sont les mêmes pour tout le monde, et le tronc commun de onze heures aussi. Ce qui se choisit, ce sont les quatre heures de spécialisation : prenez celle des produits que vous distribuez le plus.