Recevez votre dossier pour votre OPCO en quelques clics
Ce que contient le dossier que vous recevez
Le devis
PDFIl porte l'identité de l'organisme de formation et son numéro de déclaration d'activité, l'intitulé et la durée exacts de l'action, le prix net de taxe et le régime de TVA. Valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
À transmettre à votre organisme financeur avec votre demande de prise en charge.
Le programme de formation
PDFLe programme officiel de la formation choisie dans le formulaire, celui qui est publié sur le site. Il y en a un par parcours : c'est celui de la formation que vous sélectionnez qui est joint.
Exigé par l'organisme financeur pour vérifier le contenu et le volume horaire.
La notice OPCO
PDFLe mode d'emploi du dossier : à quoi sert chaque pièce, les étapes à suivre dans l'ordre, et les justificatifs que vous seul pouvez fournir.
Pour vous seul. Elle ne se transmet pas à votre OPCO : elle vous sert à monter le dossier sans rien oublier.
Jointe à la demande de dossier OPCO. Le devis seul part sans elle.
Tout arrive par e-mail dès l'envoi du formulaire. Gratuit, sans engagement.
La prise en charge par un OPCO est soumise à l'éligibilité du client et à l'accord préalable de l'organisme financeur.
Votre demande se dépose avant le début de la formation
Chaque organisme financeur fixe son propre délai de dépôt, et une formation déjà commencée n'est plus finançable. Vérifiez le délai de votre organisme avant de déposer : ces règles changent, et elles ne dépendent pas de nous. Voici les organismes qui couvrent les professionnels de l'immobilier, de la domiciliation et du courtage d'assurance.
OPCO EP
Salariés des entreprises de proximité, dont l'immobilier
Dépôt : 1 mois avant la formation
En détail, financement OPCO EPAGEFICE
Dirigeants indépendants non libéraux
Dépôt : entre 4 mois et 15 jours avant la formation
En détail, financement AGEFICEATLAS
Courtage, agences générales, sociétés d'assurances
Dépôt : avant le début de la formation
En détail, financement ATLASFIFPL
Professionnels libéraux, agents généraux compris
Dépôt : avant le début, ou dans les 10 jours qui suivent
En détail, financement FIFPL
Ce qui vous est remis à la fin, et ce qui reste à votre charge
Les pièces qui déclenchent le remboursement arrivent à la fin du parcours, et elles arrivent automatiquement. Dès que le dernier module est validé, quatre documents vous sont adressés :
- L'attestation de fin de formation , nominative, portant les objectifs, la nature et le contenu de l'action ainsi que la durée effectivement réalisée, établie d'après le relevé de temps de connexion horodaté. C'est elle qui justifie de la formation exigée par l'article L. 561-34 du code monétaire et financier. Elle se conserve pendant toute la durée des fonctions de la personne formée, puis cinq ans après leur cessation, comme le prévoit l'article D. 561-38-1-1 du même code.
- Le certificat de réalisation , la pièce que les organismes financeurs réclament pour déclencher le paiement.
- L'attestation d'assiduité , avec le relevé horodaté des leçons validées issu de la plateforme. C'est la pièce qui compte le plus pour une formation à distance : elle prouve la réalisation, là où une formation en salle produirait une feuille d'émargement.
- La facture, que plusieurs organismes réclament acquittée.
La convention de formation, elle, est établie à l'acceptation du devis. Restent à fournir par vos soins les pièces qui vous appartiennent :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Extrait Kbis ou attestation d'immatriculation de moins de trois mois
- Attestation URSSAF ou justificatif de cotisation à la formation professionnelle
- Relevé d'identité bancaire, pour le remboursement
- Le formulaire de demande propre à votre organisme, que lui seul délivre
La démarche de dépôt et de remboursement reste à votre charge : nous fournissons les pièces, votre organisme financeur instruit le dossier. Le détail organisme par organisme est sur la page dossier OPCO.
Ce qu'un organisme financeur vérifie
Que vais-je recevoir exactement ?
Un e-mail immédiat avec trois pièces jointes : le devis au format PDF, le programme officiel de la formation choisie, et une notice qui explique à quoi sert chaque pièce et dans quel ordre déposer votre demande de prise en charge.
Le devis est-il recevable par mon OPCO ?
Il porte les mentions qu'un organisme financeur vérifie : identité et numéro de déclaration d'activité de l'organisme de formation, identité et SIRET du client, intitulé exact et durée en heures de l'action, modalité à distance, période, prix unitaire net de taxe, quantité, total, régime de TVA, numéro de devis, date d'émission et durée de validité. Aucune de ces mentions ne vous est demandée : elles sont produites automatiquement.
Pourquoi le devis ne porte-t-il pas de TVA ?
Les actions de formation professionnelle continue dispensées par un organisme déclaré sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du code général des impôts. Les montants sont donc nets de taxe, et le total est le net à payer.
Je suis mandataire indépendant et je me forme seul, est-ce prévu ?
Oui, et c'est le cas le plus fréquent. Le formulaire part d'une seule personne à former, et une case permet d'indiquer que vous êtes vous-même le stagiaire, sans ressaisir votre identité. Une entreprise individuelle a bien un SIRET, et c'est celui-là qui figure sur le devis.
Qui dépose la demande auprès de l'organisme financeur ?
Vous. Nous préparons et vous envoyons les pièces, vous les déposez auprès de votre organisme et vous suivez l'instruction. Nous ne déposons pas à votre place et nous n'intervenons pas dans l'examen du dossier : la prise en charge reste soumise à l'accord du financeur, et lui seul le donne.
Puis-je commencer la formation avant d'avoir la réponse ?
Non, et c'est l'erreur la plus coûteuse. La quasi-totalité des financeurs exigent que la demande soit déposée avant le début de la formation, sans rattrapage rétroactif : une formation déjà commencée n'est plus finançable. Vos accès ne s'ouvrent qu'à votre signal, donnez-le une fois l'accord reçu.
Le devis m'engage-t-il ?
Non. Il est gratuit, sans engagement, et valable trente jours à compter de sa date d'émission. Il vaut proposition commerciale et sert de pièce au dossier de prise en charge.
Puis-je demander un devis pour toute mon équipe ?
Oui, jusqu'à cinquante personnes sur une même demande. Chaque personne est nommée sur le devis, avec sa civilité, son nom et son prénom. La remise équipe s'applique automatiquement à partir de quatre inscrits. Au-delà de cinquante, écrivez-nous : le devis s'établit avec vous.
Un seul devis pour toute l'équipe, ou un devis par personne ?
Les deux sont possibles, et le choix vous est proposé dans le formulaire dès que vous inscrivez plus d'une personne. Un organisme qui finance l'entreprise pour ses salariés instruit un dossier unique et se contente d'un devis global listant les stagiaires. Un organisme qui finance la personne instruit un dossier par personne, avec ses propres justificatifs, et il lui faut alors un devis nominatif par stagiaire. En cas de doute, demandez à votre organisme avant de déposer.
Le devis peut-il tenir lieu de convention de formation ?
Oui. Approuvé et signé des deux parties, un devis peut remplacer la convention lorsqu'il satisfait aux prescriptions de l'article D.6353-1 du code du travail : intitulé, objectif et contenu de l'action, moyens prévus, durée et période de réalisation, taux des enseignements dispensés à distance, modalités de déroulement, de suivi et de sanction, prix et modalités de règlement. Le devis édité ici porte ces mentions et réserve un emplacement de signature pour chacune des deux parties.
La formation étant asynchrone, quels horaires figurent sur le devis ?
Aucun, et c'est volontaire. Une formation entièrement à distance et asynchrone ne comporte ni horaire ni feuille d'émargement : le devis porte la période de réalisation que vous indiquez, et précise que l'assiduité est établie par les relevés horodatés de la plateforme, qui font foi. Inventer des créneaux par demi-journées produirait une pièce fausse, opposable lors d'un contrôle. Si votre organisme financeur exige malgré tout des horaires, contactez-nous avant de déposer.
Campus Tracfin est la marque de HNC SAS, 26 rue Bosquet, 75007 Paris. Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11757465675. Déclaration d'activité enregistrée auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du code du travail). Pour savoir de quel organisme financeur vous relevez, consultez la page financement.