Formation LCB-FT · Assurance
Formation LCB-FT pour les courtiers et intermédiaires d'assurance
Les intermédiaires d'assurance sont assujettis à la LCB-FT au titre du 3° bis de l'article L. 561-2, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité d'un assureur ou d'un courtier. Le courtier forme donc son équipe (article L. 561-34) et répond à l'ACPR. Campus Tracfin forme en ligne : 47 € ou 117 € net de taxe.
Qui est concerné
- Les courtiers d'assurance et leurs collaborateurs : ils agissent pour le compte de leurs clients, donc en leur nom propre au regard du 3° bis.
- Les intermédiaires définis à l'article L. 511-1 du code des assurances qui n'agissent pas sous l'entière responsabilité d'un assureur ou d'un courtier.
- L'agent général qui agit sous l'entière responsabilité de sa compagnie n'est pas assujetti en propre : c'est l'assureur qui l'est, et qui le forme à ses procédures.
- Le mandataire d'intermédiaire n'est pas assujetti en propre : le courtier qui recourt à lui reste responsable des diligences accomplies auprès des clients.
Qui contrôle, qui sanctionne
- Contrôle et sanction : l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont le pouvoir de sanction est prévu à l'article L. 612-39 du code monétaire et financier.
- Déclaration de soupçon : à Tracfin, sur la plateforme ERMES (article L. 561-15).
- Formation continue : l'article A. 512-8 du code des assurances range la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme parmi les compétences générales ; des heures LCB-FT tracées peuvent donc compter dans les quinze heures annuelles de l'article R. 512-13-1, sans les remplacer en entier.
Les signaux d'alerte travaillés en formation
Le module « Vos risques métier » du parcours, 55 minutes, est écrit pour votre secteur à partir de cas tirés des décisions de sanction.
- Rachat précoce d'un contrat d'assurance vie, peu après la souscription.
- Bénéficiaire d'un contrat qui est une personne politiquement exposée (article L. 561-10, 1°).
- Prime payée par un tiers sans lien apparent avec le souscripteur.
- Clients ou fonds liés à un pays des listes du GAFI.
Deux parcours, en ligne
3 heures
Parcours Collaborateur
Pour toute personne qui participe à la mise en oeuvre des obligations : négociateurs, gestionnaires, assistants, mandataires.
47 €net de taxe, par participant
- Ouverture et test de positionnement
- Le cadre et vos obligations
- Reconnaître une opération suspecte
- Connaître son client
- Le soupçon et la déclaration
- et 2 autres séquences
5 heures
Parcours Dirigeant et référent
Pour le dirigeant, visé personnellement, le déclarant et le correspondant Tracfin, le responsable conformité.
117 €net de taxe, par participant
- Le parcours Collaborateur en entier
- Classification des risques
- Procédures internes et vigilance
- Déclarant et correspondant Tracfin
- Contrôle interne et conservation
- et 1 autres séquences
- Modèle de classification des risques
- Procédures internes types
- Registre de conservation
Questions fréquentes, assurance
- Un courtier d'assurance est-il assujetti à la LCB-FT ?
- Oui. Le 3° bis de l'article L. 561-2 vise les intermédiaires d'assurance de l'article L. 511-1 du code des assurances, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier d'assurance. Le courtier, qui agit pour son client, est assujetti en propre.
- Un agent général d'assurance doit-il suivre une formation LCB-FT ?
- S'il agit sous l'entière responsabilité de sa compagnie, il n'est pas assujetti en propre : la compagnie l'est, et elle le forme à ses procédures. Sa formation continue annuelle de quinze heures (article R. 512-13-1 du code des assurances) reste due par ailleurs.
- La formation LCB-FT compte-t-elle dans les quinze heures annuelles du courtier ?
- Elle peut y compter pour sa durée : l'article A. 512-8 du code des assurances cite la lutte contre le blanchiment parmi les compétences générales, et l'article R. 512-13-1 demande de tracer chaque formation (organisme, date, durée, thèmes). Trois ou cinq heures ne remplacent pas les quinze heures.
- Qui contrôle un courtier en matière de blanchiment ?
- L'ACPR, qui contrôle et sanctionne les courtiers (article L. 612-39 du code monétaire et financier). Elle interroge aussi chaque année les courtiers par un questionnaire qui porte notamment sur la formation du personnel.
Les guides du secteur assurance
- Le courtier d'assurance est-il assujetti à la LCB-FT ?
- Le 3° bis de l'article L. 561-2 : les intermédiaires d'assurance assujettis
- L'agent général d'assurance n'est pas assujetti à la LCB-FT
- Formation LCB-FT en assurance : l'essentiel pour l'intermédiaire
- Questionnaire ACPR aux courtiers : répondre sur la formation
- Ce que l'ACPR vient voir chez un courtier
- Déclaration de soupçon Tracfin : le guide de l'intermédiaire
- Personne politiquement exposée : la vigilance en assurance
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