Mentions légales

Le site campustracfin.fr est édité par la société HNC, organisme de formation professionnelle, exploitant la marque commerciale Campus Tracfin.

Raison sociale

HNC

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

100 €

Siège social

26 rue Bosquet, 75007 Paris, France

SIREN

985 221 324

SIRET du siège

985 221 324 00017

Immatriculation

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 7 mars 2024, RCS Paris 985 221 324.

Code d'activité (NAF)

70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Numéro de TVA intracommunautaire

Sans objet. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261, 4, 4° a du code général des impôts.

Numéro de déclaration d'activité (NDA)

11757465675, enregistré auprès du Préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L. 6352-12 du Code du travail).

Certification Qualiopi

Certificat n° QAL-CERT-985221324-20260226-v1, délivré par Sphinx Certification, valable du 26 février 2026 au 25 février 2029. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation.

Directeur de la publication

Franck CHABEN.

Contact

Formulaire de contact, par courriel à contact@campustracfin.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social.

Campus Tracfin est une marque commerciale de HNC SAS, organisme de formation privé. Elle n'a aucun lien avec Tracfin, le service de renseignement financier de l'État : HNC SAS n'est ni agréée, ni mandatée, ni habilitée par ce service ou par une autorité de contrôle, n'agit pas en son nom et ne reçoit aucune déclaration de soupçon. Les formations dispensées ne donnent lieu à aucune certification ni habilitation délivrée par l'État.

Le site campustracfin.fr est hébergé sur l'infrastructure de la société Cloudflare, Inc. via les Cloudflare Workers.

Raison sociale

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Téléphone

+1 (650) 319-8930

Site internet

www.cloudflare.com

Les transferts de données hors de l'Union européenne sont décrits dans la politique de confidentialité.

L'ensemble des contenus présents sur le site campustracfin.fr (textes, images, vidéos, illustrations, logos, icônes, structure, base de données, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de HNC SAS ou de ses partenaires dûment autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de HNC. L'utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Campus Tracfin » ainsi que les logos associés sont utilisés par HNC SAS. Le nom « Tracfin » désigne le service de renseignement financier de l'État, avec lequel HNC SAS n'a aucun lien. Les autres marques citées (OPCO, AGEFICE, FIF PL, Qualiopi, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

HNC met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site campustracfin.fr. Elle ne saurait toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, en particulier en matière réglementaire (code monétaire et financier, lignes directrices des autorités de contrôle, dispositifs de financement), les textes évoluant fréquemment.

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations auprès des sources officielles (Legifrance, autorité de contrôle de sa profession, site de son OPCO) avant toute décision. Les informations du site ne constituent pas une consultation juridique. HNC décline toute responsabilité pour :

• les dommages directs ou indirects résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'un bug ou d'une indisponibilité du site ;
• les conséquences de virus ou de tout élément nuisible dont l'origine serait extérieure au site ;
• le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis campustracfin.fr.

Le site campustracfin.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes institutionnels, autorités de contrôle, OPCO). HNC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou du traitement des données personnelles qu'ils mettent en œuvre.

La création de liens pointant vers campustracfin.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de HNC et de ne pas induire en erreur sur la nature ou la provenance du contenu.

Le traitement des données personnelles collectées via le site campustracfin.fr (inscription, devis, contact, assistant de discussion) est décrit en détail dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans la politique cookies.

HNC est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation. Une attestation en cours de validité est remise sur simple demande, notamment à l'appui d'un dossier de prise en charge par un opérateur de compétences.

Assureur

Hiscox SA, succursale française, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris (RCS Paris 833 546 989). Siège social : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.

Numéro de contrat

HSXIN320089716A

Couverture géographique

Monde entier, hors États-Unis et Canada

HNC est affiliée à la Société Médiation Professionnelle, médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Tout Client consommateur peut la saisir gratuitement, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur

Société Médiation Professionnelle

Adresse de saisine

Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Saisine en ligne

www.mediateur-consommation-smp.fr

Les modalités de recours sont détaillées à l'article 14 des conditions générales de vente.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents.

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou éditoriales. La version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.