Formation LCB-FT : toutes les réponses à vos questions
Qui doit être formé, à quel rythme, quelle preuve conserver, qui contrôle et qui sanctionne, qui peut financer : les réponses, article du code monétaire et financier à l'appui.
L'obligation de formation LCB-FT
- Qu'est-ce que la formation LCB-FT ?
- LCB-FT est l'abréviation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'article L. 561-34 du code monétaire et financier impose aux professionnels assujettis de former les personnes qui participent à la mise en oeuvre de ces obligations. Campus Tracfin y répond avec deux parcours entièrement en ligne : Collaborateur, pour ceux qui appliquent les obligations au quotidien, Dirigeant et référent, pour ceux qui en répondent.
- Sur quel article repose exactement cette obligation ?
- Sur l'article L. 561-34 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 15 juin 2025. Beaucoup de sites et de procédures internes citent encore l'article L. 561-33 : la renumérotation date de l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, et c'est l'erreur la plus répandue du marché. Une procédure qui vise le mauvais article se relit mal le jour d'un contrôle.
- Qu'est-ce que le décret du 24 avril 2026 a changé ?
- Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 crée l'article D. 561-38-1-1 du code monétaire et financier. Il est entré en vigueur le 26 avril 2026, sans période transitoire. Il précise que la formation intervient dès l'embauche puis régulièrement, qu'elle porte sur les obligations à respecter et sur les sanctions encourues, et qu'elle est adaptée aux risques de la structure comme à la fonction de chacun. Il fixe aussi la durée de conservation de la preuve.
- Combien d'heures par an la loi impose-t-elle ?
- Aucune. Aucun texte ne fixe de durée ni de périodicité chiffrées pour la formation LCB-FT. Le décret du 24 avril 2026 écrit « dès l'embauche puis régulièrement », et rien de plus. Le rythme annuel que recommandent la plupart des organismes est un usage de place, pas une règle écrite. Nos parcours durent 3 heures et 5 heures : ce sont les durées de nos programmes, jamais un minimum légal, et personne ne devrait vous les présenter comme tel.
- À quel rythme faut-il renouveler la formation ?
- Le texte demande une formation dès l'embauche, puis régulièrement, adaptée aux risques et à la fonction de chacun. Deux moments s'imposent donc d'eux-mêmes : l'arrivée d'une personne, et le changement de sa fonction ou de son exposition au risque. Entre les deux, le rythme relève de votre organisation, et c'est à elle de savoir le justifier. Méfiez-vous de toute promesse de conformité attachée à une périodicité chiffrée : elle n'est écrite nulle part.
- Une seule formation suffit-elle pour toute la structure ?
- Non. L'obligation est individuelle : elle vise chaque personne qui participe à la mise en oeuvre des obligations de vigilance. La formation du dirigeant ne couvre jamais celle de ses collaborateurs, et l'inverse est vrai aussi. Le décret demande d'ailleurs une formation adaptée à la fonction de chacun, ce qu'une session unique valable pour tout le monde ne permet pas.
- La formation est-elle la seule obligation à ma charge ?
- Non, elle en est une parmi d'autres. Le code monétaire et financier impose aussi une classification des risques, à l'article L. 561-4-1, des procédures internes, les mesures de vigilance à l'entrée en relation puis pendant toute la relation d'affaires, la déclaration de soupçon à Tracfin et la conservation des pièces. La formation est ce qui rend ces obligations applicables par vos équipes : elle ne les remplace pas.
Qui doit être formé
- Quels métiers sont assujettis ?
- L'article L. 561-2 du code monétaire et financier dresse la liste des personnes assujetties. Campus Tracfin s'adresse à trois d'entre elles : les professionnels de l'immobilier, au 8°, les sociétés de domiciliation et les intermédiaires d'assurance, au 3° bis. Chacune a son autorité de contrôle et ses typologies propres : c'est pourquoi le parcours comporte un module consacré à votre secteur.
- Un professionnel de l'immobilier est-il concerné quelle que soit son activité ?
- Non, et c'est le point le plus mal compris. Le 8° de l'article L. 561-2 renvoie aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. La transaction y figure. La gestion immobilière et les fonctions de syndic, qui sont respectivement au 6° et au 9° de cette loi, n'y figurent pas : elles ne sont pas visées en tant que telles. En pratique, presque toutes les structures de gestion ou de syndic exercent aussi la transaction, et sont assujetties à ce titre.
- La location entre-t-elle dans le champ ?
- La location relève du 1° de la loi n° 70-9, et le 8° de l'article L. 561-2 ne la vise qu'en exécution d'un mandat de transaction de biens immeubles dont le loyer mensuel est supérieur ou égal à 10 000 euros. Le seuil est mensuel et s'apprécie mandat par mandat : un seul mandat au-dessus du seuil fait entrer cette activité dans le champ, et les autres mandats n'y entrent pas pour autant.
- Une société de domiciliation a-t-elle une obligation particulière ?
- Oui, et elle est unique en France. Depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, l'article L. 123-11-3 du code de commerce conditionne l'agrément préfectoral de l'activité de domiciliation à six conditions, dont celle de justifier avoir suivi une formation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est le seul texte français qui fasse d'une telle formation une condition d'accès à une profession. Le texte renvoie ses modalités à un décret : nous n'annonçons donc ni durée ni contenu imposés.
- Tous les intermédiaires d'assurance sont-ils visés ?
- Non. Le 3° bis de l'article L. 561-2 vise les intermédiaires d'assurance définis à l'article L. 511-1 du code des assurances, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier d'assurance. Le courtier, qui agit dans le cadre d'un mandat délivré par son client, est assujetti. L'agent général, le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire, qui agissent sous la responsabilité de leur mandant, ne le sont pas à ce titre : c'est ce que rappellent les principes d'application sectoriels de l'ACPR pour le secteur des assurances.
- Qui, dans une structure assujettie, doit suivre le parcours ?
- Toute personne qui participe à la mise en oeuvre des obligations, quel que soit son contrat : négociateurs, gestionnaires, assistants, mandataires et agents commerciaux suivent le parcours Collaborateur. Le dirigeant, le déclarant et le correspondant Tracfin ainsi que le responsable conformité suivent le parcours Dirigeant et référent, qui reprend le premier et va au-delà.
- Le dirigeant est-il visé personnellement ?
- Oui. Le dirigeant est visé personnellement depuis la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, au même titre que le déclarant et le correspondant Tracfin. Il ne répond donc pas seulement de l'organisation de sa structure : sa propre formation fait partie de ce qui se vérifie.
- Le déclarant et le correspondant Tracfin sont-ils la même personne ?
- Ce sont deux fonctions distinctes, désignées séparément : le déclarant transmet les déclarations de soupçon à Tracfin, le correspondant est l'interlocuteur du service. Les articles R. 561-23 et R. 561-24 du code monétaire et financier en fixent le régime. Les lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin admettent qu'une même personne exerce les deux, ce qui est le cas le plus fréquent dans une petite structure.
Choisir son parcours
- Quelle est la différence entre les deux parcours ?
- Le rôle, pas le niveau de confort. Le parcours Collaborateur, 3 heures, s'adresse à ceux qui appliquent les obligations au quotidien. Le parcours Dirigeant et référent, 5 heures, reprend l'intégralité du premier, puis traite ce dont un dirigeant, un déclarant ou un correspondant Tracfin répond personnellement : classification des risques, procédures internes, déclaration de soupçon, contrôle interne et conservation.
- Combien coûte chaque parcours ?
- 47 € net de taxe par participant pour le parcours Collaborateur, 117 € net de taxe pour le parcours Dirigeant et référent. Les actions de formation professionnelle continue dispensées par un organisme déclaré sont exonérées de TVA : aucune taxe ne s'ajoute à ces montants. Les offres pour une équipe entière figurent sur la page tarifs.
- Y a-t-il des spécialités à choisir au moment de l'achat ?
- Pas au sens d'un catalogue de modules vendus séparément. Le parcours comporte un module consacré à votre secteur, choisi selon votre métier : immobilier, domiciliation ou assurance. Il est compris dans le parcours et ne change ni la durée annoncée ni le prix.
- Mon métier n'est ni l'immobilier, ni la domiciliation, ni l'assurance.
- Écrivez-nous avant d'acheter, à contact@campustracfin.fr. Le tronc commun traite le cadre applicable à toute personne assujettie, mais le module de secteur est écrit pour ces trois métiers. Si le vôtre en est un autre, nous préférons vous le dire plutôt que de vous vendre un parcours qui ne traite pas vos risques.
- Pour un courtier d'assurance, la formation LCB-FT compte-t-elle dans la formation continue annuelle ?
- Oui, pour une partie. L'article A. 512-8 du code des assurances range la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme parmi les compétences générales de la formation continue, et l'article R. 512-13-1 admet les formations suivies au titre d'autres obligations, à condition de les tracer (organisme, date, durée, thèmes). Les 3 h ou 5 h du parcours ne remplacent pas à elles seules les quinze heures annuelles. L'attestation porte l'intitulé, le contenu et la durée exacte, qui sont ce qu'un contrôle regarde.
- Et pour un professionnel de l'immobilier soumis à la formation continue de la loi ALUR ?
- Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 range le domaine juridique et la déontologie parmi les domaines admis de la formation continue immobilière. Il impose, sur trois ans, au moins deux heures consacrées à la non-discrimination dans l'accès au logement et deux heures consacrées aux autres règles déontologiques. Il ne réserve en revanche aucun sous-quota à la lutte contre le blanchiment : la LCB-FT est une obligation distincte, qui ne se solde pas en déclarant des heures de formation continue immobilière.
Votre preuve, et sa conservation
- Que reçoit-on à la fin du parcours ?
- Deux documents. Une attestation de fin de formation nominative et horodatée, délivrée par l'organisme, qui porte l'intitulé, les dates, la durée, le contenu, l'organisme et son numéro de déclaration d'activité, 11757465675. Et une attestation d'assiduité signée par l'employeur et par le participant, qui atteste que la formation a bien été suivie : c'est la pièce à présenter en cas de contrôle.
- Combien de temps faut-il conserver ces justificatifs ?
- Pendant toute la durée des fonctions de la personne formée, puis cinq ans après leur cessation. C'est l'article D. 561-38-1-1 du code monétaire et financier, créé par le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026. Les deux périodes s'ajoutent : un collaborateur resté sept ans dans la structure laisse une preuve à conserver douze ans au total.
- Qui conserve la preuve, l'entreprise ou la personne formée ?
- L'obligation de conservation pèse sur la personne assujettie, c'est-à-dire sur la structure. Le participant garde son attestation, qui le suit d'un employeur à l'autre. L'entreprise, elle, doit pouvoir produire la preuve de la formation de chacun de ses collaborateurs, y compris de ceux qui sont partis, pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions.
- Comment vérifier qu'une attestation est authentique ?
- Chaque attestation porte un numéro et un code de vérification. Un employeur, un mandant ou un financeur en contrôle la validité en ligne depuis la page de vérification du site, sans avoir à nous écrire.
- J'ai perdu mon attestation, puis-je en obtenir une autre ?
- Oui. Elle est rééditée à l'identique, avec le même numéro : un parcours ne donne lieu qu'à une seule attestation, et faire circuler deux numéros pour la même formation créerait une confusion inutile. Écrivez à contact@campustracfin.fr.
- Une attestation suffit-elle à prouver que je suis en règle ?
- Elle prouve la formation, pas la conformité de tout votre dispositif. Un contrôle regarde aussi votre classification des risques, vos procédures internes, la désignation du déclarant et du correspondant Tracfin, et la trace des vigilances exercées dossier par dossier. L'attestation est la pièce qui manque le plus souvent : elle n'est pas la seule attendue.
Contrôle et sanctions
- Qui contrôle le respect de ces obligations ?
- Cela dépend du métier. La DGCCRF contrôle les professionnels de l'immobilier, au titre du 14° de l'article L. 561-36 du code monétaire et financier, et les sociétés de domiciliation, au titre de l'article L. 561-36-2. L'ACPR supervise les intermédiaires d'assurance. Chacune a ses méthodes : les lignes directrices et les contrôles de l'ACPR ne se transposent ni à l'immobilier ni à la domiciliation.
- Tracfin contrôle-t-il les entreprises ?
- Non, et c'est la confusion la plus répandue. Tracfin est le service qui reçoit les déclarations de soupçon. Il ne conduit pas de contrôle chez les professionnels et ne prononce aucune sanction. Le contrôle appartient à l'autorité de contrôle du métier, et la sanction à une autorité encore distincte.
- Qui prononce les sanctions ?
- Pour l'immobilier et la domiciliation, la Commission nationale des sanctions, saisie après le rapport de la DGCCRF. Pour les intermédiaires d'assurance, la commission des sanctions de l'ACPR. Le circuit est toujours le même : un contrôle, un rapport, une notification de griefs, puis une décision.
- Que risque une structure qui n'a formé personne ?
- Le défaut de formation est un manquement aux obligations du code monétaire et financier, et il se relève rarement seul : il accompagne le plus souvent l'absence de classification des risques, des procédures recopiées d'un guide professionnel, ou une vigilance non tracée. Nous ne chiffrons ici ni sanction pécuniaire ni durée d'interdiction : les décisions varient d'un dossier à l'autre et aucune ne se transpose au vôtre.
- Comment se prépare un contrôle ?
- En réunissant les pièces avant, pas pendant. Un contrôle demande la classification des risques, les procédures internes, la désignation du déclarant et du correspondant Tracfin, les justificatifs de formation de chaque personne concernée et la trace des vigilances exercées. Le parcours Dirigeant et référent y consacre une séquence entière et remet un modèle de classification des risques, des procédures internes types et un registre de conservation.
- Un guide professionnel peut-il tenir lieu de procédure interne ?
- Non. Un document général, même excellent, ne décrit ni votre organisation, ni vos clients, ni vos risques. Une procédure doit être propre à la structure qui l'applique. De même, une pratique orale constante ne vaut pas preuve : devant un contrôle, ce qui n'est pas écrit n'a pas eu lieu.
Financement
- Cette formation peut-elle être financée ?
- Oui, sous réserve de l'accord du financeur. Quatre organismes couvrent nos publics : l'OPCO EP pour les salariés des entreprises de proximité, dont l'immobilier, l'OPCO Atlas pour les salariés des branches de l'assurance, l'AGEFICE pour les dirigeants non salariés, le FIF PL pour les professionnels libéraux. Aucune prise en charge n'est acquise d'avance : seul l'accord écrit de votre organisme l'engage.
- Comment se passe une demande de prise en charge ?
- En quatre temps. Vous laissez vos coordonnées sur la page financement. Nous vous rappelons pour vérifier votre situation. Nous vous envoyons un dossier complet, qui contient le devis, le programme de la formation et un document explicatif. Vous déposez ce dossier auprès de votre organisme. Le dépôt et le suivi vous appartiennent : nous préparons les pièces, nous ne déposons pas à votre place et n'intervenons pas dans l'instruction.
- Puis-je commencer la formation avant d'avoir la réponse ?
- Non, et c'est l'erreur la plus coûteuse. La quasi-totalité des financeurs exigent que la demande soit déposée avant le début de la formation, sans rattrapage rétroactif : une formation déjà commencée n'est plus finançable. N'ouvrez donc vos accès qu'après avoir reçu l'accord. Un refus pour pièce manquante se corrige et le dossier se redépose ; un refus parce que la formation a commencé ne se corrige pas.
- Quel organisme me concerne ?
- Pour un salarié, c'est la convention collective de l'employeur qui décide, pas le métier exercé : le code IDCC porté sur le bulletin de paie tranche la question. Pour un dirigeant non salarié ou un professionnel libéral, c'est le nom du fonds inscrit sur l'attestation URSSAF de versement de la contribution à la formation professionnelle qui fait foi. En cas de doute, laissez-nous vos coordonnées : nous regardons votre situation avec vous avant que vous ne déposiez quoi que ce soit.
- Quel montant sera pris en charge ?
- Nous ne l'annonçons pas, parce que nous ne le décidons pas. Chaque financeur fixe ses propres critères, forfaits et plafonds, révisés chaque année, et le reste à charge dépend aussi des droits disponibles de l'entreprise ou du professionnel. Seule la notification de prise en charge donne le montant.
- Quelles pièces devrai-je fournir de mon côté ?
- Celles qui vous appartiennent et que nous ne pouvons pas produire : pièce d'identité, extrait Kbis ou attestation d'immatriculation récente, attestation URSSAF ou justificatif de cotisation à la formation professionnelle, et un relevé d'identité bancaire pour le remboursement. Le document explicatif joint à votre dossier les récapitule dans l'ordre où votre organisme les demande.
- Recevrai-je une facture et un certificat de réalisation ?
- Oui. La facture est émise automatiquement après le paiement, au nom que vous indiquez à l'inscription, et plusieurs organismes la réclament acquittée. Le certificat de réalisation, qui est la pièce déclenchant le paiement chez un financeur, est établi à la fin du parcours. L'attestation de fin de formation et l'attestation d'assiduité, elles, sont les pièces que vous conservez au titre de votre obligation.
Suivre la formation en ligne
- Comment se déroule la formation ?
- Après votre paiement, vous recevez vos accès par courriel en quelques minutes. Vous suivez les séquences à votre rythme, à toute heure, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Chaque leçon associe une vidéo sous-titrée de deux à huit minutes, une fiche de synthèse téléchargeable et un quiz d'ancrage à correction immédiate.
- La formation à distance est-elle admise pour cette obligation ?
- Aucun texte n'impose le présentiel pour la formation LCB-FT. Le décret du 24 avril 2026 fixe l'objet de la formation, le moment où elle intervient et la durée de conservation de sa preuve, pas sa modalité. Ce qui compte est la preuve : la plateforme horodate chaque leçon validée, et ce relevé nourrit l'attestation d'assiduité.
- Comment l'assiduité est-elle prouvée sans feuille d'émargement ?
- Par les relevés horodatés de la plateforme, leçon par leçon. Une formation entièrement à distance et asynchrone ne comporte ni horaire ni feuille d'émargement : inventer des créneaux par demi-journées produirait une pièce fausse, opposable lors d'un contrôle. Si votre organisme financeur exige malgré tout des horaires, contactez-nous avant de déposer votre dossier.
- Combien de temps ai-je pour terminer ?
- L'accès est ouvert douze mois, renouvelables douze mois de plus sans frais sur simple demande. C'est une marge très large au regard des 3 heures du parcours. La reprise de lecture est automatique à chaque connexion : vous pouvez suspendre et reprendre à tout moment, même depuis un autre appareil.
- Comment les connaissances sont-elles validées ?
- Un test de positionnement ouvre le parcours, un quiz d'ancrage ferme chaque leçon, et une évaluation finale clôt l'ensemble. Il n'y a pas d'examen au sens d'une épreuve à date fixe : les quiz se repassent si nécessaire. Ces évaluations sont ce qui matérialise l'assiduité attendue d'une formation à distance.
- Puis-je poser des questions pendant la formation ?
- Oui. Une assistance pédagogique répond par courriel pendant toute la durée de votre accès, à contact@campustracfin.fr.
- La formation est-elle accessible en situation de handicap ?
- Écrivez à notre référente handicap, Vanessa CHABOZ, à contact@campustracfin.fr : toute demande d'aménagement est étudiée sous six jours ouvrés. Les contenus sont en français, écrits et sous-titrés, et se suivent sans contrainte d'horaire.
Inscription, paiement et facturation
- Quels moyens de paiement acceptez-vous ?
- Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, et le paiement fractionné en trois ou quatre fois sans frais. Le paiement est traité par Stripe : nous ne conservons aucune donnée de carte.
- La formation est-elle soumise à la TVA ?
- Non. Les actions de formation professionnelle continue dispensées par un organisme déclaré sont exonérées de TVA au titre de l'article 261-4-4° a du code général des impôts. Les prix affichés sont donc nets de taxe, et le total est le net à payer.
- Puis-je inscrire plusieurs collaborateurs en une fois ?
- Oui. Chaque participant dispose d'un accès individuel et nominatif et reçoit sa propre attestation, mais l'inscription et la facturation se centralisent au nom de la structure. Pour une équipe, demandez un devis : il nomme chaque stagiaire et sert de pièce à une demande de prise en charge.
- Une convention de formation est-elle établie ?
- Oui. Le devis approuvé et signé des deux parties peut en tenir lieu lorsqu'il satisfait aux prescriptions de l'article D. 6353-1 du code du travail : intitulé, objectif et contenu de l'action, moyens prévus, durée et période de réalisation, taux des enseignements dispensés à distance, modalités de déroulement, de suivi et de sanction, prix et modalités de règlement. Le devis édité sur ce site porte ces mentions et réserve un emplacement de signature pour chaque partie.
- La formation est-elle reconnue ?
- Nos attestations reposent sur notre déclaration d'activité, enregistrée sous le numéro 11757465675 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. La certification Qualiopi, distincte, est ce qui ouvre l'accès aux financements. Aucune autorité ne délivre d'agrément pour les formations à la lutte contre le blanchiment, et personne ne devrait vous en promettre un.
Sécurité et données personnelles
- Mes données personnelles sont-elles protégées ?
- Vos données sont chiffrées et traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Nous ne revendons aucune information à des tiers. Vous exercez vos droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression à tout moment en écrivant à contact@campustracfin.fr. Notre politique de confidentialité détaille l'ensemble des traitements.
- Le paiement est-il sécurisé ?
- Oui. Les paiements sont traités par Stripe, en HTTPS et TLS, avec authentification 3D Secure. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Votre question n'est pas listée ?
Notre équipe Campus Tracfin vous répond sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi.