Questions fréquentes sur le financement ATLAS
- Qui dépend de l'OPCO ATLAS ?
- Les salariés des cabinets de courtage d'assurance, des agences générales d'assurance et des sociétés d'assurances, ainsi que ceux des autres entreprises de la banque, de la finance et du conseil rattachées à ATLAS. Le critère est le contrat de travail : un courtier qui dirige sa propre structure sous un statut de travailleur non salarié relève de l'AGEFICE, et un agent général en profession libérale du FIF PL.
- Comment vérifier que mon employeur cotise à ATLAS ?
- Le code IDCC figurant sur votre bulletin de paie indique la convention collective, et donc l'opérateur de compétences. Le courtage d'assurance porte l'IDCC 2247, les agences générales l'IDCC 2335 et les sociétés d'assurances l'IDCC 1672 : ces trois branches relèvent d'ATLAS.
- Un cabinet de courtage est-il assujetti à la formation LCB-FT ?
- Oui. Le 3° bis de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier vise les intermédiaires d'assurance, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier d'assurance. Le courtier agit dans le cadre d'un mandat délivré par son client : il est assujetti, et doit former les personnes qui participent à la mise en oeuvre des obligations de vigilance. La formation s'impute par ailleurs sur l'obligation de formation continue que le code des assurances lui impose déjà.
- Quel est le délai ATLAS ?
- ATLAS ne fixe pas de délai en jours : il demande que le dossier de demande de prise en charge lui soit transmis avant le début de la formation. Seul son accord écrit engage le financement, et l'instruction demande du temps. Une formation commencée avant le dépôt n'est plus finançable : déposez dès que votre décision est prise.
- Que contient le dossier que vous m'envoyez ?
- Le devis, le programme de la formation et un document explicatif, reçus par courriel. Vous les déposez sur la plateforme d'ATLAS avec ce que vous seul détenez : Kbis de l'entreprise, dernière fiche de paie, pièce d'identité du salarié. Le dépôt et le suivi vous appartiennent : nous préparons les pièces, nous ne traitons pas avec ATLAS à votre place.