Un cabinet de courtage en assurance entend parler d'une nouvelle autorité européenne censée superviser la lutte contre le blanchiment, et craint de voir débarquer un contrôleur venu de Francfort. Ce n'est pas ce qui se produit : l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'AMLA, a bien commencé ses fonctions, mais son contrôleur reste, pour l'immense majorité des professionnels non financiers français, l'ACPR ou la Commission nationale des sanctions.
Cette autorité nouvelle change les règles qui s'appliqueront demain, mais elle ne change pas, pour l'essentiel, qui frappe à la porte aujourd'hui.
Ce qu'est l'AMLA, et le texte qui la crée
L'AMLA est instituée par le règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024, qui modifie par ailleurs trois autres règlements européens relatifs aux autorités de supervision financière. Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, dans son article R. 561-57, mentionne explicitement le personnel de cette autorité parmi les personnes ayant accès à l'intégralité des informations du registre des bénéficiaires effectifs, « dans le cadre des missions énumérées à l'article 5 de ce règlement ».
Ce paquet européen de réforme se compose en réalité de trois textes distincts, que l'ACPR a présentés lors de son webinaire du 12 février 2026, sous l'appellation commune AML6.
| Le texte | Sa référence | Ce qu'il fait |
|---|---|---|
| AMLR | Règlement (UE) 2024/1624 | Porte les obligations directement applicables aux assujettis |
| AMLD | Directive (UE) 2024/1640 | Organise la supervision nationale, à transposer en droit français |
| Règlement créant l'AMLA | Règlement (UE) 2024/1620 | Crée l'autorité européenne de supervision |
Un calendrier qui circule de travers
Une confusion fréquente veut que l'autorité européenne n'arrive qu'en 2027. Ce n'est pas exact. Selon l'ACPR, l'AMLA a débuté ses fonctions de supervision en 2025 et poursuit depuis une montée en charge progressive. Son programme stratégique pour la période 2026 à 2028 a été publié le 4 février 2026.
Ce que l'AMLA change, et ce qu'elle ne change pas
| Ce que l'AMLA change | Ce qu'elle ne change pas |
|---|---|
| Les règles techniques qui s'appliqueront aux professionnels, via des normes de niveau 2 et 3 | L'identité du superviseur direct des professionnels non financiers français |
| La supervision directe de certains grands établissements financiers présents dans plusieurs États membres | Le rôle de l'ACPR pour les intermédiaires d'assurance |
| Le cadre européen commun de lutte contre le blanchiment | Le rôle de la Commission nationale des sanctions pour l'immobilier et la domiciliation |
Pour un cabinet de courtage en assurance, la supervision directe de l'AMLA vise de grands établissements et groupes présents dans plusieurs États membres. Le superviseur reste l'ACPR. Ce qui change, ce sont les règles que l'ACPR appliquera, pas l'identité du contrôleur.
Trois niveaux de textes, et où se joue le détail concret
L'architecture européenne distingue trois niveaux. Le premier est celui des règlements et directives, qui posent les principes. Le deuxième est celui des normes techniques de réglementation, dites RTS selon leur sigle anglais, qui précisent concrètement comment appliquer le règlement. Le troisième est celui des orientations et lignes directrices.
Ce qui change réellement dans les dossiers quotidiens d'identification des clients se trouve pour l'essentiel dans le deuxième niveau. Une norme technique sur les mesures de connaissance de la clientèle, prévue à l'article 28 du règlement AMLR, a été publiée en projet par l'AMLA le 9 février 2026, pour une consultation publique ouverte jusqu'au 8 mai 2026. Ce texte n'était donc, à cette date, qu'un projet susceptible d'évoluer avant son adoption définitive.
Niveau 1 : règlements et directives > Niveau 2 : normes techniques > Niveau 3 : orientations
Ce qui est acquis et ce qui reste en projet
Il faut distinguer clairement ce qui est certain de ce qui ne l'est pas encore. Sont acquis : l'existence du règlement AMLR, sa date d'application au 10 juillet 2027, et le fait que l'AMLA est déjà en fonction. Reste en projet, à la date où l'ACPR l'a présenté : la norme technique détaillée sur la connaissance de la clientèle, ses listes précises d'informations à recueillir, et ses modalités d'identification à distance.
++ Ce qui est acquis :: le règlement AMLR ; la date du 10 juillet 2027 ; l'AMLA en fonction ;; Ce qui est en projet :: la norme sur la connaissance client ; ses listes détaillées ; ses modalités à distance
Un professionnel prudent suit la version définitivement adoptée de cette norme avant de modifier ses procédures internes, sans se précipiter sur la foi d'un projet encore en consultation.
Pourquoi cette échéance européenne doit déjà entrer dans la formation LCB-FT
Comprendre cette architecture à trois niveaux, et savoir distinguer ce qui est du droit déjà applicable de ce qui reste en discussion à Bruxelles, fait partie des compétences que la formation LCB-FT obligatoire doit transmettre, tout particulièrement aux professionnels du secteur de l'assurance, premiers concernés par ce calendrier européen. Le programme détaillé de la formation LCB-FT est consultable et téléchargeable sur la page /programme, au format PDF pour le parcours Dirigeant et référent.
Les réflexes à prendre
- Ne pas confondre la venue de l'AMLA avec l'arrivée d'un nouveau contrôleur direct : le superviseur reste l'ACPR pour l'assurance.
- Distinguer les trois niveaux de textes européens avant d'en tirer une conclusion opérationnelle.
- Ne jamais modifier ses procédures internes sur la seule foi d'un projet de norme technique encore en consultation.
- Suivre la publication de la version définitivement adoptée des normes techniques avant le 10 juillet 2027.
- Se référer au programme stratégique 2026-2028 de l'AMLA pour anticiper les priorités de supervision européenne.
- Continuer d'appliquer, en attendant, les règles françaises et européennes actuellement en vigueur.
Questions fréquentes
L'AMLA va-t-elle contrôler directement les cabinets de courtage français ?
Non, pour l'immense majorité d'entre eux. La supervision directe de l'AMLA vise de grands établissements et groupes présents dans plusieurs États membres. Le superviseur d'un cabinet de courtage reste l'ACPR.
Depuis quand l'AMLA existe-t-elle réellement ?
Selon l'ACPR, l'AMLA a débuté ses fonctions de supervision en 2025, et non en 2027 comme on l'entend parfois. Son programme stratégique 2026-2028 a été publié le 4 février 2026.
Que sont l'AMLR et l'AMLD, et en quoi diffèrent-ils de l'AMLA ?
L'AMLR, règlement (UE) 2024/1624, porte les obligations des assujettis et s'applique directement. L'AMLD, directive (UE) 2024/1640, organise la supervision nationale et doit être transposée. L'AMLA, créée par le règlement (UE) 2024/1620, est l'autorité de supervision elle-même.
Les normes techniques de l'AMLA sont-elles déjà applicables ?
Pas toutes. La norme sur la connaissance de la clientèle, prévue à l'article 28 du règlement AMLR, n'était encore, début 2026, qu'un projet en consultation publique jusqu'au 8 mai 2026.
À retenir
- L'AMLA, créée par le règlement (UE) 2024/1620, a commencé ses fonctions de supervision en 2025.
- Elle ne remplace pas l'ACPR ni la Commission nationale des sanctions pour les professionnels français non financiers.
- Le paquet européen se compose de trois textes distincts : l'AMLR, l'AMLD et le règlement créant l'AMLA.
- Le détail opérationnel se joue au niveau des normes techniques de réglementation, encore en partie en projet début 2026.
- Le règlement AMLR s'appliquera à compter du 10 juillet 2027.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Article R. 561-57, 26°, du code monétaire et financier, en vigueur depuis le 26 avril 2026 (décret n° 2026-310).
- Webinaire LCB-FT de l'ACPR du 12 février 2026.
Le règlement qui porte les obligations directement applicables est présenté dans la page sur le règlement européen AMLR. La directive qui organise la supervision nationale est détaillée dans la page sur la directive AMLD. Les changements concrets attendus dans la connaissance du client sont expliqués dans la page sur ce qui change le 10 juillet 2027. Pour se former à ce cadre européen en construction, Campus Tracfin, la référence de la formation LCB-FT, propose deux parcours 100 % en ligne avec attestation de réalisation : Collaborateur, 3 heures, 47 € net de taxe, et Dirigeant et référent, 5 heures, 117 € net de taxe, présentés sur /formation.